Conditions d'utilisation

1.Éditeur du service

Motriks est édité par [Raison sociale de la société éditrice], [Forme juridique, ex. SARL], immatriculée au RCCM sous le numéro [Numéro RCCM], NIU [Numéro d'identifiant unique (NIU)], dont le siège est situé [Adresse du siège, ville, Cameroun].

Contact : contact@motriks.com. Hébergement : [Nom de l'hébergeur et pays des serveurs].

2.Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Motriks, accessible sur motriks.com et sous forme d'application web installable.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'entreprise cliente (« le Client ») et chacun de ses utilisateurs acceptent ces conditions sans réserve. La personne qui crée l'espace déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise.

3.Description du service

Motriks permet aux entreprises de piloter leurs équipes terrain, notamment :

• la saisie de l'activité journalière (ventes, stocks, clôtures), y compris hors connexion ;
• le suivi des présences, plannings et pointages ;
• la gestion des stocks, réassorts et bons de commande ;
• la génération de rapports et documents (PDF, Excel) ;
• le calcul des primes et commissions selon les barèmes définis par le Client ;
• des alertes et une messagerie interne ;
• des fonctionnalités d'intelligence artificielle (synthèses, détection d'anomalies, prévisions, assistant).

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre et des modules activés par le Client.

4.Comptes et accès

Le Client crée son espace entreprise et invite ses utilisateurs. Il attribue les rôles et les droits d'accès, et reste responsable des personnes à qui il donne accès.

• Les identifiants sont personnels et confidentiels.
• Toute action réalisée avec un identifiant est réputée effectuée par son titulaire.
• Le Client signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@motriks.com.

5.Offres, essai et paiement

• Offre gratuite : sans engagement, avec les limites indiquées sur la page Tarifs, notamment un accès limité aux rapports des dernières 24 heures et un nombre d'utilisateurs plafonné.
• Modules payants : activables à l'unité, avec un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire.
• Premium : proposé uniquement en abonnement annuel.

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par Mobile Money ou par carte bancaire, via [Prestataire de paiement, ex. agrégateur Mobile Money]. Motriks ne conserve aucune donnée de carte bancaire ni code Mobile Money.

Les abonnements sont payables d'avance. Sauf disposition légale contraire, une période entamée n'est pas remboursée. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins 30 jours avant son application.

6.Fin d'abonnement et résiliation

À l'expiration d'un abonnement non renouvelé, l'espace repasse automatiquement sur l'offre gratuite. Les données liées aux modules payants sont conservées 90 jours, pour laisser au Client le temps de renouveler ou d'exporter ses données.

Le Client peut fermer son espace à tout moment. Motriks peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

7.Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans la plateforme (activité, stocks, personnel, photos, documents). Il peut les exporter à tout moment.

Pour les données personnelles de ses employés et collaborateurs, le Client agit en tant que responsable du traitement et Motriks en tant que sous-traitant, au sens de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Le Client s'engage notamment à informer ses équipes de l'utilisation de la plateforme, du pointage et de la géolocalisation des photos terrain. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

8.Intelligence artificielle

Les synthèses, alertes, prévisions et réponses de l'assistant sont produites automatiquement à partir des données du Client. Elles indiquent les données sur lesquelles elles reposent, mais peuvent comporter des erreurs ou des approximations.

Elles constituent une aide à la décision : les décisions restent celles du Client, en particulier celles qui concernent les personnes (sanctions, paie, rupture de contrat). Le Client vérifie les informations importantes avant d'agir.

9.Usages interdits

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• saisir des données fausses dans le but de tromper un tiers ;
• tenter d'accéder aux espaces d'autres entreprises ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme (surcharge, extraction automatisée massive, code malveillant) ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.

10.Disponibilité et responsabilité

Motriks met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, des sauvegardes quotidiennes et la sécurité des données. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de panne ou de problème réseau indépendant de notre volonté.

Motriks n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni des conséquences de données erronées saisies par le Client ou ses utilisateurs. Dans tous les cas, la responsabilité de Motriks est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design, ses marques et ses contenus appartiennent à [Raison sociale de la société éditrice]. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son compte. Le logo et les couleurs que le Client ajoute à son espace restent sa propriété.

12.Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [Ville du tribunal compétent, ex. Yaoundé].